TPS des Haïtiens : la juge fédérale réclame plus d’arguments avant de trancher

Dudley CharlesInternationalYesterday2.1K Views

Après deux jours d’audience devant un tribunal fédéral américain, aucune décision n’a encore été rendue dans le dossier sensible concernant la fin du Temporary Protected Status (TPS) accordé aux ressortissants haïtiens. La juge en charge de l’affaire, Ana C. Reyes, a clairement indiqué vouloir approfondir l’examen du dossier, estimant avoir besoin de davantage d’arguments, en particulier de la part du gouvernement fédéral.

Tout au long des audiences, la magistrate a multiplié les questions à l’intention des avocats de l’administration américaine, cherchant à comprendre sur quelles bases juridiques et factuelles repose la décision de mettre fin définitivement au TPS pour les Haïtiens. Selon des observateurs présents dans la salle, l’essentiel de ses interrogations a porté sur la cohérence entre cette décision et la réalité actuelle de la situation en Haïti.

Une décision jugée insuffisamment justifiée

D’après les échanges entendus à l’audience, la juge Reyes s’est montrée particulièrement attentive à la justification avancée par l’État fédéral pour affirmer que les conditions en Haïti ne rempliraient plus les critères exigés par la loi américaine pour maintenir le TPS. Elle a demandé aux représentants du gouvernement d’expliquer pourquoi, à ce stade précis, la protection devait être retirée, alors que le pays continue de faire face à une grave crise sécuritaire, politique et humanitaire.

Cette insistance laisse apparaître une volonté de la cour de vérifier si la décision contestée repose sur une analyse rigoureuse et documentée, ou si elle pourrait être perçue comme arbitraire au regard des obligations prévues par le droit administratif fédéral.

Trois semaines pour délibérer

Présent au tribunal, l’avocat spécialisé en immigration Wide Thomas a indiqué que la juge s’est donné un délai d’environ trois semaines pour rendre sa décision.

« Odyans yo ki kanpe a pa vle di dosye a fini. E sa pa vle di tou nou genyen ! », a-t-il déclaré, appelant à la prudence face aux interprétations hâtives de la suspension des débats.

Selon des informations rapportées par CTNInfo, la juge Reyes a également précisé que ce dossier constitue l’une de ses priorités majeures, compte tenu de l’échéance imminente liée au statut TPS. Elle n’a par ailleurs pas écarté la possibilité de convoquer une nouvelle audience, si elle estime que des éclaircissements supplémentaires sont nécessaires.

Un dossier encore ouvert sur plusieurs fronts

En attendant la décision attendue à Washington, la bataille judiciaire se poursuit ailleurs. Maître Wide Thomas a annoncé qu’une autre action en justice distincte concernant le TPS pour Haïti est prévue le 14 janvier 2026, cette fois devant un tribunal fédéral en Californie, saisi du même enjeu.

Cette multiplication des procédures illustre l’ampleur du contentieux et l’importance du TPS pour des dizaines de milliers d’Haïtiens vivant aux États-Unis, dont le droit au travail et la protection contre l’expulsion restent suspendus à l’issue de ces décisions judiciaires.

Une attente lourde de conséquences

À ce stade, le statu quo demeure : aucune décision finale n’a été prise, et le TPS reste en vigueur jusqu’à la date actuellement prévue par l’administration, sauf intervention judiciaire contraire. Mais le ton des audiences et la rigueur du questionnement de la juge suggèrent que la cour entend examiner en profondeur la légalité et la rationalité de la décision gouvernementale.

La décision attendue dans les prochaines semaines pourrait ainsi avoir des conséquences majeures, non seulement pour les bénéficiaires haïtiens du TPS, mais aussi pour la manière dont l’exécutif américain justifie, à l’avenir, la fin de protections migratoires temporaires.

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