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États-Unis : le gouvernement va révoquer les passeports des parents qui doivent plus de 2 500 $ de pension alimentaire

États-Unis : le gouvernement va révoquer les passeports des parents qui doivent plus de 2 500 $ de pension alimentaire

Dudley CharlesInternational18 hours ago2.1K Views

L’administration américaine renforce l’application d’une loi fédérale permettant de refuser ou révoquer un passeport aux parents ayant d’importants arriérés de pension alimentaire. Une mesure qui pourrait toucher des milliers de citoyens.

Le gouvernement américain a annoncé le renforcement d’un dispositif légal permettant de refuser ou de révoquer le passeport des citoyens ayant d’importants arriérés de pension alimentaire.

Si la mesure suscite aujourd’hui un regain d’attention, elle ne constitue pas une nouvelle loi. Elle s’appuie sur une disposition fédérale adoptée en 1996, qui autorise l’exécutif à bloquer l’émission d’un passeport lorsqu’un parent doit au moins 2 500 dollars en pension alimentaire impayée. ₁

Une application plus stricte

Jusqu’à présent, le programme fonctionnait principalement lors d’une demande de nouveau passeport ou de renouvellement. Désormais, l’administration entend appliquer le texte de manière plus proactive.

Selon des responsables fédéraux, la première phase ciblera les personnes dont les arriérés dépassent 100 000 dollars. Le Département d’État pourrait alors procéder à la révocation de passeports déjà en circulation, même sans nouvelle demande administrative. ₂

Cette évolution marque un changement dans la méthode d’application, sans modification du cadre juridique existant.

Le mécanisme en détail

Le processus débute au niveau des États. Lorsqu’un parent accumule des arriérés significatifs, l’agence locale de recouvrement notifie l’intéressé. En l’absence de régularisation, le dossier est transmis au Département fédéral de la Santé et des Services sociaux (HHS), qui en informe le Département d’État.

Ce dernier peut alors refuser ou révoquer le passeport concerné.

Toutefois, la mesure n’est pas irréversible. Le parent peut contester le montant dû, régler la totalité des arriérés ou conclure un plan de remboursement acceptable pour lever la restriction.

Un levier de pression assumé

Les autorités américaines présentent cette initiative comme un outil supplémentaire pour améliorer le recouvrement des pensions alimentaires, un enjeu financier majeur pour des millions d’enfants à travers le pays.

Selon les données fédérales, des milliards de dollars d’arriérés restent impayés chaque année. Le passeport — document indispensable pour les déplacements internationaux — devient ainsi un moyen de pression stratégique.

Des implications concrètes

Pour les citoyens concernés, les conséquences peuvent être immédiates : impossibilité de voyager, complications professionnelles à l’international ou difficultés en cas de résidence à l’étranger.

Les organisations de défense des droits civiques surveillent déjà l’application du programme, notamment en ce qui concerne les procédures de notification et les possibilités de recours.