Tribunal de Santiago impose RD$500,000 à trois employées du Da Vinci; une directrice libérée — le MP annonce appel

République dominicaine — 10 décembre 2025 — Dans une décision qui a surpris des parents, des avocats et des observateurs judiciaires, la juge de la Oficina Judicial de Servicios de Atención Permanente de Santiago, Yerixa Cabral, a imposé jeudi une garantie économique de RD$500,000 et l’obligation de présentation périodique à trois des quatre femmes mises en cause dans la mort par noyade de la fillette Stephora Anne-Mircie Joseph. La quatrième, identifiée par la presse comme Gisela González, coordinatrice générale et conseillère du centre, a été laissée en liberté pure et simple après que la juge a estimé que le ministère public n’avait pas établi de lien probant entre elle et les faits.

La décision du tribunal contraste avec la requête initiale du ministère public, qui avait demandé que chacune des quatre inculpées fasse l’objet d’une garantie économique de RD$50 millions, de l’interdiction de sortie du territoire, de la pose de localisateurs électroniques et de présentations périodiques. Le bureau du procureur a fait valoir que ces mesures étaient « idóneas y proporcionadas » au regard de la gravité alléguée des faits et des preuves rassemblées.

L’affaire remonte au 14 novembre 2025, date à laquelle Stephora, 11 ans, est décédée lors d’une sortie scolaire organisée par l’Institut Leonardo Da Vinci à la hacienda Los Caballos, à Gurabo. Depuis, le ministère public a rassemblé une série d’éléments — notamment des images et des témoignages — qu’il qualifie de signes de négligence grave : parmi eux, l’absence apparente de gilets de sauvetage pour les enfants, un ratio alarmant d’encadrement (plusieurs dizaines d’enfants supervisés par très peu d’adultes) et l’absence de procédures de vérification des compétences aquatiques des élèves. Ces éléments figuraient au cœur de la demande de coercition déposée devant le tribunal.

Lors de l’audience, les avocates des prévenues ont soutenu que les preuves présentées par l’accusation ne suffisaient pas à établir une responsabilité directe de leurs clientes dans le décès. L’une d’elles, María del Pilar Zuleta, a insisté sur le fait que Gisela González n’était pas présente à la hacienda au moment des faits, et que le dossier ne comportait « ni une seule pièce » reliant sa cliente à la tragédie — argument ayant convaincu la juge de prononcer sa remise en liberté. Les défenseurs des trois autres femmes ont quant à eux annoncé qu’elles respecteraient la mesure imposée et qu’elles présenteraient la garantie requise via une compagnie d’assurances, comme l’a ordonné le tribunal.

Le ministère public a réagi immédiatement : il a annoncé son intention d’interjeter appel de la décision, estimant que les mesures ordonnées par la juge sont insuffisantes au regard de la gravité des faits allégués et des risques de fuite ou d’obstruction à l’enquête. Les procureurs affirment également qu’ils disposent d’éléments supplémentaires qui, selon eux, justifient des garanties plus lourdes. Le parquet a donc saisi la voie d’appel pour demander la révision de la décision et l’imposition des mesures initialement requises.

Pour les familles et la communauté, la décision a suscité des réactions contrastées. Certains parents et représentants de la société civile ont estimé que la libération de l’une des inculpées et la réduction apparente de la garantie demandée constituent une forme d’« atténuation injustifiée » face à un événement d’une extrême gravité. D’autres observateurs — incluant des juristes interrogés par la presse — ont rappelé que le code de procédure exige la démonstration d’indices sérieux de culpabilité pour maintenir des mesures privatives ou très contraignantes, et que la décision d’un tribunal de première instance est susceptible d’être réexaminée en appel.

La procédure suit désormais son cours. Le dossier demeure au stade de l’instruction et de la contestation des mesures de coercition : la cour d’appel devra trancher l’appel du ministère public si celui-ci maintient sa demande. Entre-temps, l’imposition d’une garantie économique de RD$500,000 pour trois des inculpées, et la remise en liberté de la quatrième, marquent une nouvelle étape procédurale dans une affaire qui a tenu le pays en haleine depuis la découverte du corps de la fillette. Les audiences et tout document rendu publiquement disponibles seront scrutés de près par les partis concernés, les médias et l’opinion publique.

Ce qu’il faut garder à l’esprit

• Mesures demandées par le MP : garantie économique RD$50 millions par imputée, interdiction de sortie, présentation périodique et localisateur électronique — demande initiale formulée par le parquet.
• Décision du tribunal (9–10 décembre 2025) : garantie RD$500,000 et présentation periódica pour Yris del Carmen Reyes Adames, Francisca Josefina Tavárez Vélez et Vilma Altagracia Vargas Morel; libertad pura y simple pour Gisela González. Le MP a annoncé appel.

Contexte légal et implications

En droit dominicain, la fixation des mesures de coercition obéit au principe de proportionnalité : le juge évalue le degré de risque (fuite, altération de preuves, obstruction) et la gravité des indices. Une décision de première instance peut être corrigée en appel si le parquet démontre que le tribunal a sous-estimé ces risques ou s’il produit des éléments nouveaux. Dans ce dossier, l’appel annoncé par le ministère public sera le test juridique suivant : obtiendra-t-il la confirmation de la requête initiale (RD$50 millions et autres restrictions) ou le tribunal supérieur donnera-t-il raison à la juge de première instance?

Sources principales consultées

• Reportage sur la décision du tribunal et l’appel du Ministerio Público. Diario Libre
• Compte rendu de l’audience et résumé des mesures demandées initialement par le MP. Acento+1
• Dossier et dépêche détaillant la demande de RD$50 millions par inculpée. El Atlantico
• Calendrier d’audience et éléments de procédure publiés par la presse locale. Hoy Digital

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